Code de commerce Turc (partie maritime)

Territorialite et conflits de juridictions en droit penal international

Territorialite et conflits de juridictions en droit penal international

Conférence internationale du Travail 69e session 1983 : réadaptation professionnelle

Conférence internationale du Travail 69e session 1983 : liste des ratifications de conventions : (au 31 décembre 1982)

Conférence internationale du Travail 69e session 1983 : rapport de la commission d'experts pour l'application des cpnventions et reccommandations (articles 19, 22 et 35 de la constitution)

Conférence internationale du Travail 69e session 1983 : étude d'ensemble de l'application des conventions sur la liberté syndicale et sur le droit d'organisation et de négociation collective ainsi que de la convention et de la recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux